Déclaration sur la protection de la vie privée de TuGo destinée à nos clients

Nous accordons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. Nos normes élevées en matière de protection de la vie privée respectent la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements des assurés sont recueillis au moment de la demande pour déterminer la prime et la couverture appropriée. En cas de sinistre, nous pourrions nécessiter des renseignements médicaux supplémentaires afin de vous fournir la meilleure assistance possible, organiser votre traitement, une éventuelle évacuation médicale et déterminer la couverture. Ces renseignements ne sont utilisés qu’à ces fins et sont protégés pendant la période exigée par la loi.

Votre libellé de police, formulaire de commande ou conditions particulières de la police renferment des renseignements supplémentaires concernant la protection de la vie privée. Vous pouvez aussi voir notre Politique de protection de la vie privée.

Vous pouvez aussi vérifier l’exactitude de vos renseignements personnels sur demande écrite. Pour davantage d’informations sur la manière dont TuGo recueille et utilise les renseignements personnels, veuillez contacter notre directeur de la protection de la vie privée :

Les Entreprises TuGo
À l’attention du directeur de la protection de la vie privée
11 th Floor, 6081 #3 Road
Richmond BC, Canada, V6Y 2B2

Courriel: privacy@tugo.com

Télec. : (604) 276-9409

Politique sur la vie privée de TuGo

Étendue et application

Cette politique sur la vie privée de TuGo (la politique) comprend dix principes qui règlent la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels par TuGo. La politique a été dessinée de manière à refléter les questions de vie privée qui touchent spécifiquement TuGo.

Cette politique est assujettie et s’ajoute aux exigences et procédures prévues par toute loi ou règlement applicable. Si un conflit survient entre cette politique et une loi ou un règlement applicable, la loi ou le règlement prévaudra.

L’étendue et l’application de cette politique se définissent comme suit :

• La politique s’applique aux renseignements personnels collectés, utilisés et divulgués par TuGo au sujet des clients de TuGo et d’autres personnes.
• Cette politique est sujette à changement et peut être rallongée ou modifiée par des termes additionnels s’appliquant entre TuGo et un individu. Ces termes peuvent figurer, par exemple, sur une proposition ou un bon de commande, un dépliant de police ou sur les conditions et modalités de vente.

Définitions

Collecte – Action de réunir, d’acquérir, d’enregistrer ou d’obtenir des renseignements personnels, soit oralement, par ordinateur ou par écrit.

Consentement – Accord quant à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels. Le consentement peut être explicite, implicite ou tacite et peut être directement fourni par l’individu ou par un représentant dûment autorisé. Un consentement explicite peut être donné soit oralement, électroniquement ou par écrit. Le consentement implicite est un consentement qui peut raisonnablement être inféré à partir des actions ou des inactions d’un individu. Un consentement tacite a lieu dans les situations décrites par les lois et les règlements applicables sur la vie privée.

Divulgation – Rendre des renseignements personnels accessibles à un tiers.

Renseignements personnels – Renseignements au sujet d’un individu identifiable, n’incluant pas les renseignements collectifs ne pouvant être associés à un individu spécifique ou les renseignements exclus en vertu des lois et des règlements applicables à la vie privée, tels que les renseignements accessibles au public ou les renseignements relatifs aux relations d’affaires.

TuGo – Comprend les compagnies suivantes : North American Air Travel Insurance Agencies Ltd. f/a. sous le nom commercial de TuGo; Réclamations chez TuGo.

Tiers – Un individu ou un organisme hors de TuGo.

Utilisation – Le traitement, le maniement et la gestion de renseignements personnels par et à l’intérieur d’une organisation.

Politique sur la vie privée en ligne

1. Général

1.1 Nous respectons la vie privée des individus qui visitent ce site et la confidentialité de leurs renseignements personnels.

1.2. Les termes de la politique générale sur la vie privée de notre organisation continuent de s’appliquer. Ils s’additionnent aux termes spécifiques de la politique sur la vie privée en ligne pour ce site.

1.3. La politique sur la vie privée en ligne explique quels renseignements personnels nous pouvons collecter auprès des visiteurs de ce site et comment nous pouvons utiliser ces renseignements.

1.4. En utilisant ce site, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, de la façon et pour les fins énoncées dans la politique sur la vie privée en ligne.

1.5. Ce site peut contenir des liens vers des sites Web tiers qui ne sont pas soumis à notre politique sur la vie privée en ligne. Cette dernière ne s’applique plus dès lors que vous quittez le site. Nous ne sommes pas responsables des politiques sur la vie privée de tiers. En conséquence, nous vous recommandons de passer en revue les politiques sur la vie privée en ligne de tous les sites Web que vous visitez afin de savoir comment ils collectent, utilisent et divulguent vos renseignements personnels.

2. Collecte de renseignements non personnels

2.1. Dans le but d’analyser et de comprendre comment ce site est utilisé, d’en améliorer le contenu, la forme et la performance, nous collectons certains renseignements généraux, dits « renseignements agrégés ». Nous collectons également des renseignements agrégés dans le but d’analyser et de comprendre les tendances générales, les préférences, les intérêts et les comportements, afin de pouvoir améliorer nos services en conséquence et de mieux répondre aux besoins des utilisateurs de ce site.

2.2. Les renseignements agrégés sont des données statistiques anonymes collectées auprès d’un groupe d’utilisateurs. Ces données ne sont pas des renseignements personnels et ne peuvent être aisément associées à un individu identifiable. Les renseignements agrégés peuvent décrire les habitudes d’utilisation et/ou le profil démographique d’un groupe d’utilisateurs, mais ils ne décrivent et ne révèlent l’identité d’aucun individu en particulier.

2.3. Les renseignements agrégés incluent des données concernant le profil démographique, les tendances générales en matière de trafic et de flux sur le site, des données de référence (p. ex. la dernière adresse URL visitée avant d’accéder à ce site), des noms de domaine et le type de navigateur et de plateforme.

2.4. Nous utilisons les renseignements agrégés à l’interne et ne les partageons pas avec des tiers.

3. Utilisation de Google Analytics et de témoins

3.1. Le site peut utiliser Google Analytics ou tout programme semblable pour nous aider à collecter et à analyser des renseignements agrégés, et ainsi à améliorer ce site.

3.2. Ce site peut utiliser diverses fonctionnalités d’analyse de la publicité de Google Analytics comprenant le remarketing avec Google Analytics, les rapports d’analyse de l’impact de la publicité display, l’analyse de les centres d’intérêt et des segments de visiteurs de Google Analytics, ainsi que d’autres services intégrés qui nécessitent Google Analytics pour collecter des données à travers des témoins (cookies) publicitaires et des identificateurs anonymes.

3.3. Google Analytics utilise des témoins. Ce sont des petits fichiers qui sont envoyés vers votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web pour collecter des données standards d’historique Internet et des renseignements sur le comportement d’un utilisateur de façon anonyme. Les témoins permettent aux sites Web de reconnaître votre navigateur, et ils peuvent renfermer divers renseignements dont les préférences de l’utilisateur.

3.4. Ce site peut utiliser des témoins primaires, comme les témoins de Google Analytics, ou des témoins tiers comme les témoins publicitaires de Google. Ce site, ainsi que les fournisseurs tiers, peuvent utiliser des témoins primaires et des témoins tiers en même temps.

3.5. Les renseignements agrégés collectés par ces témoins sont transmis à Google et traités pour établir des rapports statistiques sur les renseignements agrégés.

3.6. Vous pouvez choisir de désactiver, bloquer, refuser ou décliner l’utilisation de témoins depuis les paramètres de votre navigateur, si votre navigateur offre cette possibilité. Cependant, si vous choisissez de le faire, votre utilisation du site pourrait en être affectée et certains services ou fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement ou de façon optimale.

3.7. Vous pouvez également rejeter certaines portions ou éléments de Google Analytics en utilisant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Vous pouvez trouver plus de renseignements sur le module complémentaire à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/?hl=fr.

3.8. Nous n’émettons aucune déclaration ou garantie au sujet de la précision, de l’efficacité ou de la fiabilité du module complémentaire et nous déclinons toute responsabilité relative à votre utilisation du module complémentaire.

4. Renseignements personnels

4.1. Si nous souhaitons collecter auprès de vous des renseignements qui ne sont pas agrégés, mais qui permettent de vous identifier, nous vous demanderons et obtiendrons votre consentement au préalable. Vous serez amené(e) à soumettre explicitement les renseignements souhaités en remplissant un formulaire sur ce site et nous vous expliquerons pourquoi nous voulons les collecter.

4.2. Si des renseignements personnels sont effectivement collectés, nous nous efforcerons de les garder aussi précis, complets et à jour que nécessaire pour l’utilisation prévue, et nous les gérerons conformément aux lois applicables sur la vie privée.

5. Renseignements sur les appareils, consignation des données et archivage local

5.1. Nous pouvons collecter des renseignements spécifiques aux appareils (comme le modèle de votre matériel, la version du système d’exploitation, les identificateurs uniques de l’appareil et des renseignements sur le réseau mobile).

5.2. Quand vous utilisez le site, nous pouvons collecter et archiver automatiquement certains renseignements dans des historiques de serveur. Ceci peut comprendre : les détails de votre utilisation du site, vos recherches, les pages visitées, le type de navigateur, l’adresse IP, le fabricant de l’appareil, la marque, le modèle, le numéro de série, la version du logiciel, la date et l’heure, et la durée d’utilisation.

5.3. Nous pouvons collecter et enregistrer des renseignements (y compris des renseignements personnels) localement sur votre appareil en utilisant des mécanismes tels que l’archivage Web du navigateur et le cache de données de l’application. Nous mettons en place les mesures de sécurité appropriées pour prévenir l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée de l’information archivée.

6. Changements relatifs à la Politique sur la vie privée en ligne

6.1. Nous pourrions apporter des changements à la politique sur la vie privée en ligne, de temps à autre et sans notification. Ces changements deviennent contraignants pour tous les utilisateurs à partir du moment où ils sont publiés sur le site. Tous les changements à la politique sur la vie privée en ligne seront rapidement publiés sur le site.

6.2. Si vous avez des questions concernant la politique sur la vie privée en ligne, les pratiques de ce site ou vos rapports avec ce site, vous pouvez nous contacter à info@tugo.com.

7. Traduction

7.1. Cette politique sur la vie privée en ligne a été rédigée en anglais à la base. Nous fournissons une traduction française de la version anglaise de cette politique sur la vie privée en ligne, mais la version française de cette politique sur la vie privée en ligne est fournie uniquement pour plus de commodité. C’est la version anglaise de cette politique sur la vie privée en ligne qui doit être consultée et utilisée comme fondement à des fins d’interprétation et de compréhension de cette politique sur la vie privée en ligne. En cas de conflit, de dissonance ou d’incohérence entre la traduction française et la version anglaise de cette politique sur la vie privée en ligne, c’est la version anglaise de cette politique sur la vie privée en ligne qui prime.

Principe 1 – Responsabilité

1.1. TuGo se porte garant des renseignements personnels situés sous son contrôle et a désigné un Responsable de la vie privée qui a pour fonction de s’assurer que TuGo agit conformément aux principes qui vont suivre.

1.2. Le Responsable de la vie privée peut déléguer certaines responsabilités touchant la politique à d’autres employés et agents de TuGo.

1.3. TuGo est garant des renseignements personnels qui sont en sa possession ou sous son contrôle. TuGo utilisera les moyens indiqués pour assurer la protection des renseignements personnels pendant leur utilisation par des tiers en notre nom (voir Principe 7).

1.4. TuGo mettra en place des règles et des procédures pour faire fonctionner la politique, dont :

a) la mise en œuvre de procédures pour protéger les renseignements personnels et pour veiller à ce que TuGo se conforme à notre politique sur la vie privée;

b) l’établissement de formalités pour recevoir et répondre aux questions ou aux plaintes;

c) la formation et l’information du personnel sur notre politique et sur les questions qui s’y rattachent;

d) le développement d’information pour le public expliquant la politique et les questions qui s’y rattachent.

Principe 2 – Identification des fins de la collecte de renseignements personnels

2.1. TuGo indiquera et enregistrera à quelles fins les renseignements personnels sont collectés lors de ou avant la collecte des renseignements personnels ou, lorsqu’approprié, lors de ou avant l’utilisation des renseignements personnels à une nouvelle fin.

2.2. TuGo collecte des renseignements personnels aux fins suivantes :

a) afin d’établir et de maintenir des liens commerciaux avec nos partenaires et nos clients;

b) pour des raisons identifiées ou raisonnablement évidentes aux individus en ce qui concerne les collectes spéciales de renseignements personnels telles que, par exemple, l’identification de la couverture disponible et le calcul des primes, l’évaluation des conditions médicales des clients, la distribution de services d’assistance aux clients et à leurs familles, l’évaluation de l’état des clients et l’organisation d’une évacuation médicale et l’estimation de l’étendue de la couverture;

c) afin de répondre aux exigences légales et réglementaires;

d) afin de comprendre les besoins et les préférences des individus;

e) afin d’accroître, d’améliorer, de mettre en marché ou de fournir des produits et services;

f) afin de gérer et d’accroître les affaires et les opérations de TuGo, incluant le transfert de données au sein de TuGo et de ses partenaires.
Les autres références aux « fins identifiées » incluent les fins énoncées dans ce principe.

2.3. TuGo, lorsque approprié, spécifiera oralement, par ordinateur ou par écrit, aux personnes concernées, les fins pertinentes et identifiées justifiant de collecter, d’utiliser ou de divulguer les renseignements personnels, au moment ou avant la collecte de renseignements personnels. Les personnes effectuant la collecte de renseignements personnels expliqueront, sur demande, ces fins ou renverront l’individu à la personne désignée de TuGo qui expliquera ces fins.

Principe 3 – Consentement

3.1. La plupart du temps, le consentement des personnes concernées est requis pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels. Dans certaines circonstances, les renseignements personnels peuvent être collectés, utilisés ou divulgués sans que l’individu en soit informé ou sans son consentement, comme lors d’une situation d’urgence où la vie, la santé ou la sécurité d’un individu est menacée.

3.2. TuGo peut divulguer des renseignements personnels, à l’insu ou sans le consentement de la personne concernée, à un avocat ou à un autre conseiller représentant un membre de TuGo, afin de recouvrer une créance, d’obéir à une citation à comparaître, à un mandat ou à toute autre injonction ou selon ce qui peut être autrement exigé ou autorisé par la loi.

3.3. Là où la loi l’exige, TuGo s’efforcera, dans la mesure du raisonnable, d’aviser un individu des fins identifiées pour lesquelles les renseignements personnels peuvent être collectés, utilisés ou divulgués. Ces fins seront énoncées de façon à pouvoir être raisonnablement comprises par l’individu.

3.4. De manière générale, TuGo cherchera à obtenir un consentement pour utiliser et divulguer des renseignements personnels au moment de leur collecte. Toutefois, nous pouvons chercher à obtenir le consentement pour l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels après les avoir collectés, mais avant qu’ils soient utilisés ou divulgués à une nouvelle fin.

3.5. TuGo exigera des individus qu’ils consentent à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels comme condition de la livraison d’un produit ou d’un service uniquement si la collecte, l’utilisation ou la divulgation est raisonnablement requise pour atteindre les fins identifiées.

3.6. Dans notre évaluation de la forme de consentement appropriée (explicite ou implicite), nous tiendrons compte du degré de confidentialité des renseignements personnels et des attentes raisonnables de l’individu.

3.7. Un individu a le droit de retirer son consentement à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales et contractuelles et à un préavis raisonnable. Nous informerons les individus de l’effet du retrait de consentement. Les individus peuvent contacter notre Responsable de la vie privée ou un autre représentant désigné de TuGo pour plus d’information quant aux implications d’un retrait de consentement dans des circonstances particulières.

Principe 4 – Limite sur la collecte de renseignements personnels

4.1. TuGo limitera la collecte de renseignements personnels à ce qui est raisonnablement nécessaire aux fins identifiées par nous ou à ce qui autrement est permis par la loi.

4.2. De façon générale, TuGo collecte des renseignements personnels des individus auxquels les renseignements se rapportent et peut collecter des renseignements personnels de tiers, y compris des parents, de tuteurs dûment nommés, de conjoints ou de membres de la famille, de médecins et autres fournisseurs de soins médicaux et autres tiers ayant le droit de divulguer des renseignements ou autrement permis par la loi.

Principe 5 – Restriction de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation des renseignements personnels

5.1. TuGo n’utilisera ou ne divulguera pas de renseignements personnels pour des fins autres que celles pour lesquelles ils ont étés collectés, sauf si l’individu donne son consentement ou autrement permis par la loi. Nous garderons les renseignements seulement aussi longtemps que nécessaire à la réalisation de ces fins ou comme exigé ou permis par la loi.

5.2. TuGo peut divulguer les renseignements personnels d’un individu à :

a) une personne qui, d’après le jugement raisonnable de TuGo, veut obtenir ces renseignements en tant qu’agent ou représentant légal ou personnel de l’individu;

b) une compagnie ou à un individu employé par nous ou sous contrat avec nous afin d’exécuter des fonctions en notre nom, telles que mais non limitées à la recherche ou au traitement de données;

c) une autre compagnie ou à un individu pour le développement, l’amélioration, la mise en marché ou l’approvisionnement de n’importe lesquels de nos services et produits;

d) un agent employé nous pour évaluer la solvabilité d’un individu ou pour recouvrer une créance, ou à une agence d’évaluation du crédit;

e) une autorité publique ou à un agent d’une autorité publique si, selon le jugement raisonnable de TuGo, il semble y avoir un danger imminent pour la vie ou la propriété pouvant être évité ou minimisé par la divulgation des renseignements;

f) une autre entité dans le cadre d’une fusion, d’une vente d’avoirs ou de la totalité ou d’une part d’entreprise ou de tout autre changement ou réorganisation corporative;

g) un ou des tiers, lorsque l’individu consent à une telle divulgation ou lorsque la divulgation est exigée ou permise par la loi.

5.3. Seuls les employés et les agents de TuGo, ayant besoin de ces renseignements pour motifs d’affaires ou dont le travail l’exige dans la mesure du raisonnable, recevront accès aux renseignements personnels.

5.4. Lorsque des renseignements personnels ont étés utilisés pour prendre une décision ayant un effet sur l’individu, nous préserverons, pour une période de temps raisonnable, soit les renseignements mêmes qui ont servi à prendre la décision ou un dossier contenant les raisons ayant mené à la décision.

5.5. TuGo maintiendra des contrôles systématiques et raisonnables, des calendriers et des pratiques pour la conservation et la destruction des renseignements et des dossiers relatifs aux renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires ou pertinents aux fins identifiées ou dont la loi n’exige ou ne permet plus qu’ils soient conservés. Quand, d’après de telles pratiques ou d’après la loi, ces types de renseignements ne doivent plus être conservés, ils seront détruits, effacés ou rendus anonymes.

Principe 6 – Exactitude

6.1. TuGo prendra des mesures raisonnables pour faire en sorte que les renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que cela est approprié compte tenu des fins de la collecte, de leur utilisation et de leur divulgation et de façon à minimiser la possibilité qu’un renseignement inapproprié puisse être utilisé pour prendre une décision ayant un effet sur un individu.

6.2. TuGo modifiera les renseignements personnels d’individus comme et quand cela sera raisonnablement nécessaire afin de parvenir aux fins identifiées pour leur collecte, utilisation ou divulgation. Si nous recevons une demande pour apporter une modification ou un ajout aux renseignements personnels concernant un individu et que nous jugeons cette modification ou cet ajout approprié, nous modifierons ces renseignements personnels. Si nous jugeons que la modification ou l’ajout demandé n’est pas approprié, nous aviserons la personne ayant demandé la modification ou l’ajout de ce fait et nous conserverons une trace de la demande de modification ou d’ajout.

6.3. Là où la loi l’exige ou lorsque cela est approprié, nous communiquerons les amendements ou les ajouts aux renseignements personnels à des tiers.

Principe 7 – Dispositifs de protection des renseignements personnels

7.1. TuGo protégera les renseignements personnels grâce à des dispositifs de protection correspondant au degré de sensibilité des renseignements.

7.2. TuGo prendra des mesures raisonnables et appropriées afin de protéger les renseignements personnels contre des risques tels que la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, le copiage, l’utilisation, la modification ou la destruction.

7.3. TuGo prendra des mesures raisonnables et appropriées pour protéger les renseignements personnels divulgués à des tiers, par exemple grâce à des ententes contractuelles stipulant la confidentialité des renseignements et les fins pour lesquelles ils peuvent être utilisés.

Principe 8 – Transparence

8.1. TuGo mettra à la disposition de tous les individus les renseignements spécifiques sur ses règles et pratiques concernant la gestion des renseignements personnels, y compris :

a) le nom et l’adresse de notre Responsable de la vie privée ou de toute autre personne à qui les demandes de renseignements et les plaintes peuvent être transmises;

b) les moyens d’accéder aux renseignements personnels que nous conservons;

c) le processus pour apporter des modifications sur des renseignements personnels.

Principe 9 – Accès individuel

9.1. TuGo informera un individu, sur demande, du contenu, de l’utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels, moyennant des frais minimaux ou gratuitement. Un individu concerné pourra contester l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements et demander qu’ils soient modifiés en accord avec le Principe 6 énoncé précédemment.

9.2. Dans certaines situations et là où la loi le permet, nous pouvons ne pas permettre l’accès à une partie ou à la totalité des renseignements personnels que nous détenons au sujet d’un individu. Nous pouvons, par exemple, ne pas donner accès à des renseignements qui vraisemblablement révéleraient des renseignements personnels au sujet d’un tiers ou dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’ils menacent la vie ou la sécurité d’un individu. Nous pouvons ne pas donner accès à des renseignements dont la divulgation révélerait des renseignements commerciaux confidentiels, si les renseignements étaient protégés par le privilège du secret professionnel de l’avocat, si les renseignements avaient été générés dans le cadre d’un processus formel de résolution d’une dispute, ou si les renseignements avaient été collectés en relation avec une enquête sur la violation de contrat ou sur une infraction à une loi. Si l’accès aux renseignements personnels est refusé, nous fournirons, sur demande, les raisons du refus.

9.3. Dans le but de protéger les renseignements personnels, il peut être exigé d’un individu qu’il produise des pièces d’identité capables de nous convaincre que nous pouvons, en toute sécurité, accorder à l’individu un accès à des renseignements personnels.

9.4. Les individus peuvent demander d’avoir accès à leurs renseignements personnels en contactant notre Responsable de la vie privée ou tout autre représentant habileté de TuGo.

9.5. TuGo s’efforcera de répondre à toutes les demandes dans un délai de 30 jours ou, en tous les cas, dans un délai ne dépassant pas la limite de temps exigée ou permise pas la loi en vigueur.

Principe 10 – Réponse aux demandes de renseignements et aux défis

10.1. Un individu peut adresser un défi concernant le respect des principes ou de toute autre loi ou règlement applicable sur la vie privée à notre Responsable de la vie privée ou à un autre représentant habileté de TuGo.

10.2. Nous maintiendrons des procédures permettant d’aborder et de répondre à toutes les demandes de renseignement ou plaintes venant d’individus à l’égard de notre gestion des renseignements personnels.

10.3. Nous informerons, sur demande, les personnes concernées sur l’existence de ces procédures de même que sur la disponibilité de procédures de plaintes.