Conditions d’utilisation du www.tugo.com

Conditions générales additionnelles

Conditions générales d’utilisation du www.tugo.com

Partie A. Conditions d’utilisation

Conditions générales d’utilisation du www.tugo.com

Partie A. Conditions d’utilisation

Partie B. Cadre d’utilisation

PARTIE A. CONDITIONS D’UTILISATION

1. DÉFINITIONS

1.1. Aux fins des présentes :

1.1.1. On entend par « cadre d’utilisation » le texte de la PARTIE B, qui décrit l’utilisation du site Web jugée acceptable par les Entreprises TuGo.

1.1.2. Le terme « commerçants » a le sens défini à l’article 10.5.

1.1.3. On entend par « contenu » tout renseignement, document, donnée, texte, code, logiciel, son, photographie, image, illustration, graphique, vidéo, message, communication ou autre, y compris – mais non exclusivement – tout courriel, publication, message, recommandation, commentaire, fichier, œuvre de l’esprit, rétroaction, relevé des bogues ou autre.

1.1.4. On entend par « contenu de l’utilisateur » le contenu non conçu, créé ou fourni par les Entreprises TuGo que l’utilisateur envoie, fournit, saisit, soumet, affiche, publie, téléverse, diffuse ou transmet lorsqu’il utilise le site Web.

1.1.5. Le terme « contenu de tiers » a le sens défini à l’article 8.1.2.1.

1.1.6. Le terme « contenu de TuGo » a le sens défini à l’article 8.1.1.

1.1.7. On entend par « droits de propriété intellectuelle » tous les droits de propriété intellectuelle pouvant exister n’importe où dans le monde en vertu des lois applicables, y compris – mais non exclusivement – les lois sur les brevets, les droits d’auteur, les secrets commerciaux, les marques de commerce et la concurrence déloyale, ainsi que les demandes de protection, renouvellements, prolongations ou restaurations connexes actuellement ou ultérieurement en vigueur dans le monde entier.

1.1.8. On entend par « Entreprises TuGo » TuGo et ses successeurs, ayants droit, administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, mandataires et sociétés apparentées, y compris toute société mère, société affiliée ou filiale.

1.1.9. On entend par « politique sur la vie privée » la Politique sur la vie privée des Entreprises TuGo, accessible à l’adressehttps://www.tugo.com/fr/confidentialite/.

1.1.10. Le terme« services de tiers » a le sens défini à l’article 10.1.

1.1.11. On entend par « site Web » le site Web accessible au www.tugo.com ou www.tugo.ca et tous ses éléments, sections et sous-sections, y compris – mais non exclusivement – le site my.tugo.com et tous ses éléments.

1.1.12. On entend par « TuGo » l’entreprise britanno-colombienne North American Air Travel Insurance Agents Ltd., faisant affaire sous les noms « Travel UnderwritersMC », « TuGoMC » et/ou « TUGOMC ».

1.1.13. On entend par « utilisateur » la personne ou l’entité qui utilise ou visite le site Web conformément aux présentes, ainsi que les successeurs, administrateurs, dirigeants, employés et sociétés apparentées de cette personne ou entité, y compris toute société mère, société affiliée ou filiale.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

2.1. En visitant le site Web ou une de ses parties, l’utilisateur s’engage à respecter les dispositions des présentes, le cadre d’utilisation ainsi que l’ensemble des lois et règlements applicables, auxquels il accepte d’être lié. L’utilisateur ne peut utiliser le site Web qu’à des fins légitimes et conformément aux dispositions des présentes et de l’ensemble des lois et règlements applicables. L’utilisateur reconnaît qu’il lui incombe de respecter l’ensemble des lois et règlements applicables, y compris les lois et règlements du territoire où il se trouve. Si l’utilisateur est en désaccord avec quelque disposition que ce soit, il doit s’abstenir d’utiliser le site Web.

3. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

3.1. Les Entreprises TuGo peuvent réviser les dispositions des présentes en tout temps, sans préavis. Tout utilisateur du site Web accepte d’être lié par les versions en vigueur des présentes, du cadre d’utilisation et de toute autre politique ou entente applicable au site Web.

4. OBLIGATIONS EN VERTU D’AUTRES ENTENTES

4.1. L’utilisateur reconnaît que d’autres contrats ou ententes peuvent être intervenus entre lui-même et les Entreprises TuGo et que les obligations et les droits prévus aux présentes s’ajoutent aux obligations et aux droits prévus par ces autres contrats ou ententes. Si les présentes contredisent directement une disposition d’un autre contrat ou d’une autre entente entre l’utilisateur et les Entreprises TuGo applicable au site Web ou aux produits ou services des Entreprises TuGo, c’est la disposition dudit contrat ou de ladite entente qui l’emporte.

4.2. En clair, en cas d’incompatibilité ou de conflit entre les dispositions des présentes (y compris les conditions d’utilisation applicables à des sections particulières du site Web) et toute autre entente en vigueur entre l’utilisateur et les Entreprises TuGo, y compris – mais non exclusivement – une confirmation d’achat, une police d’assurance ou un contrat visant un autre produit ou service, les dispositions de ladite confirmation, de ladite police ou dudit contrat l’emporteront aux fins du règlement de l’incompatibilité ou du conflit. Autrement, les obligations prévues par tous ces instruments sont cumulatives.

5. MODIFICATION DU SITE WEB

5.1. Les Entreprises TuGo peuvent modifier le contenu du site Web en tout temps, sans préavis. Cela dit, les Entreprises TuGo ne s’engagent d’aucune façon à mettre à jour le contenu du site Web.

5.2. Bien que les Entreprises TuGo fassent des efforts commercialement raisonnables pour alimenter le site Web en contenu exact et à jour, il ne fait aucune déclaration et ne fournit aucune garantie quant à l’exactitude, l’actualité, la pertinence ou la fiabilité du contenu du site Web et ne peut être tenu responsable des omissions et des erreurs, y compris – mais non exclusivement – les erreurs typographiques et techniques, dans le contenu du site Web.

6. LICENCE LIMITÉE

6.1. Est concédée à l’utilisateur une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et incessible lui permettant d’utiliser le site Web et son contenu à des fins personnelles, conformément aux présentes. Les Entreprises TuGo se réservent tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes.

6.2. L’utilisateur ne doit ni perturber ni surcharger le site Web et les réseaux ou services qui s’y rattachent.

7. UTILISATION DU CONTENU

7.1. L’utilisateur ne peut copier, transmettre, reproduire, distribuer, afficher, publier, diffuser, vendre, manipuler, adapter ou modifier le contenu ou toute partie du site Web, s’en inspirer pour produire d’autres contenus ou l’utiliser d’une quelconque façon, sauf si l’usage en question est expressément permis par les présentes ou autorisé par écrit par les Entreprises TuGo.

7.2. Tout usage non autorisé du contenu du site Web est strictement interdit et pourrait constituer une violation des droits des Entreprises TuGo et/ou de tiers, y compris – mais non exclusivement – des droits prévus dans les lois applicables sur les droits d’auteur, les marques de commerce et la protection de la vie privée.

7.3. Sauf dans les cas expressément autorisés par écrit par les Entreprises TuGo ou permis par les présentes, l’utilisateur s’engage à ne pas :

7.3.1. utiliser, vendre ou distribuer d’une quelconque façon du contenu du site Web pour en tirer un bénéfice commercial;

7.3.2. utiliser le contenu du site Web pour faire la promotion ou la vente de produits et services faisant concurrence à ceux des Entreprises TuGo;

7.3.3. utiliser le contenu du site Web d’une quelconque manière raisonnablement susceptible d’insulter toute personne, de violer ses droits ou d’entacher la réputation des Entreprises TuGo.

7.4. Si l’utilisateur diffuse du contenu du site Web par courriel, par messagerie ou sur les réseaux sociaux (notamment en utilisant toute fonction de diffusion qui serait intégrée au site Web), il doit le faire conformément aux dispositions des présentes et aux modalités des réseaux sociaux ou des applications concernés.

8. TYPES DE CONTENU

8.1. Le site Web peut comprendre différents types de contenu : « contenu de TuGo », « contenu de tiers » et « contenu de l’utilisateur ». Chaque type de contenu accessible à l’utilisateur par le site Web est régi par les règles et les restrictions ci-dessous :

8.1.1. Contenu de TuGo et propriété. En ce qui concerne les relations entre les Entreprises TuGo et l’utilisateur, les Entreprises TuGo détiennent et contrôlent tous les droits, titres et intérêts associés au site Web et à son contenu, y compris – mais non exclusivement – les logos et les marques de commerce des Entreprises TuGo et tous les autres droits de propriété intellectuelle que détiennent ou contrôlent les Entreprises TuGo (le « contenu de TuGo »).

8.1.2. Contenu de tiers.

8.1.2.1. Du contenu d’autres utilisateurs, d’annonceurs et d’autres tiers peut être mis à la disposition de l’utilisateur lorsqu’il interagit avec le site Web (le « contenu de tiers »).

8.1.2.2. L’utilisateur reconnaît que les Entreprises TuGo ne sont responsables d’aucun contenu de tiers, y compris la publicité et/ou les renseignements sur des produits et services de tiers. Les Entreprises TuGo ne font aucune déclaration et ne fournissent aucune garantie quant à l’exactitude, l’actualité, la pertinence, la fiabilité, la qualité et la légalité du contenu de tiers, et ne peuvent être tenues responsables si un contenu de tiers est jugé inacceptable, inexact, trompeur ou illégitime.

8.1.2.3. Sans limiter la généralité de ce qui précède, les Entreprises TuGo ne sont pas responsable des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, robots d’annulation de messages, fichiers corrompus, logiciels espions, logiciels malveillants ou autres contenus ou codes dommageables que le contenu de tiers pourrait renfermer ou diffuser. Il incombe à l’utilisateur d’installer, de tenir à jour et d’utiliser des technologies efficaces de prévention des virus et des logiciels espions.

8.1.3. Contenu de l’utilisateur.

8.1.3.1. Certains segments du site Web peuvent permettre à l’utilisateur de publier ou de téléverser du contenu de l’utilisateur, notamment en vue de le rendre public (par exemple au moyen de témoignages, de commentaires ou d’avis). L’utilisateur ne doit publier sur le site Web que du contenu de l’utilisateur qui lui appartient et qu’il accepte de diffuser. L’utilisateur est le seul responsable de tout contenu ou message qu’il publie sur le site Web et de ses interactions avec d’autres utilisateurs.

8.1.3.2. L’utilisateur qui publie ou téléverse du contenu de l’utilisateur sur le site Web concède aux Entreprises TuGo une licence illimitée, irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable et libre de droits (comprenant le droit de concéder un nombre illimité de niveaux de sous-licence) permettant aux Entreprises TuGo d’utiliser, de reproduire et de distribuer le contenu de l’utilisateur, de s’en inspirer pour produire d’autre contenu et de le diffuser dans tout média ou par tout moyen. L’utilisateur renonce alors à tous ses droits moraux sur le contenu de l’utilisateur.

8.1.3.3. L’utilisateur déclare, garantit et reconnaît :

8.1.3.3.1. que le contenu de l’utilisateur respecte le cadre d’utilisation;

8.1.3.3.2. que le contenu de l’utilisateur publié sur le site Web lui appartient ou qu’il a le droit de le publier et de concéder les licences prévues aux présentes;

8.1.3.3.3. qu’il ne publiera ni ne transmettra aucun contenu de l’utilisateur qui contiendrait une fausse déclaration ou qui serait illégitime, trompeur, diffamatoire, délictueux, injurieux, harcelant, menaçant, incendiaire, obscène, insultant, préjudiciable, violent, pornographique, inapproprié, envahissant, susceptible d’entacher la réputation des Entreprises TuGo ou autrement illégal. L’utilisateur reconnaît que les Entreprises TuGo coopéreront pleinement avec les autorités policières ou judiciaires si elles leur demandent ou leur ordonnent de dévoiler l’identité de toute personne ayant publié ce genre de contenu;

8.1.3.3.4. que le contenu de l’utilisateur et son utilisation par les Entreprises TuGo conformément à la licence concédée en vertu des présentes ne violent pas le droit à la vie privée, le droit à la protection de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle ou les autres droits de quiconque;

8.1.3.3.5. que le contenu de l’utilisateur ne perturbera pas le fonctionnement du site Web ou des réseaux donnant accès au site Web.

8.1.3.4. Les Entreprises TuGo se réservent le droit d’approuver le contenu de l’utilisateur; si elles ne l’approuvent pas (à leur seule discrétion), les Entreprises TuGo pourront retirer le contenu de l’utilisateur du site Web ou en empêcher la publication sur le site Web.

9. MESSAGES DE L’UTILISATEUR

9.1. Il peut arriver que les Entreprises TuGo demandent à l’utilisateur de fournir des avis ou des commentaires sur les produits et/ou services des Entreprises TuGo (par exemple en répondant à des sondages ou à des questionnaires) sur le site Web, par courrier électronique ou par d’autres moyens. Toute réponse alors fournie par l’utilisateur :

9.1.1. est considérée comme non confidentielle et non exclusive par les Entreprises TuGo, à l’exception des renseignements personnels identificatoires (nom, adresse, âge, etc.) que pourrait contenir la réponse de l’utilisateur;

9.1.2. devient la propriété des Entreprises TuGo, les Entreprises TuGo devenant les détentrices exclusives des droits, titres et intérêts qui y sont associés;

9.1.3. peut être utilisée par les Entreprises TuGo à leur seule discrétion, sans obligation, compensation ou responsabilité pour l’utilisateur.

9.2. Les Entreprises TuGo peuvent utiliser la réponse de l’utilisateur à quelque fin que ce soit, y compris – mais non exclusivement – pour améliorer leurs produits et services ou en faire la promotion, dans tout média ou par tout moyen, notamment sur le site Web.

9.3. Dans l’éventualité où les Entreprises TuGo autoriseraient les discussions, le clavardage, les publications, les transmissions, les babillards, les avis et les commentaires sur le site Web, les Entreprises TuGo n’ont aucune obligation de surveiller ou d’examiner les renseignements transmis et ne peuvent être tenues responsables du contenu transmis ni des transmissions erronées, diffamatoires, incomplètes, fausses, obscènes, pornographiques, blasphématoires, dangereuses ou inexactes faites par des tiers ou d’autres utilisateurs.

10. SERVICES DE TIERS

10.1. Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web, des applications et/ou des services de tiers (collectivement, les« services de tiers »), l’utilisateur pouvant ainsi accéder à des services de tiers et en utiliser à partir du site Web.

10.2. Dans la mesure où les Entreprises TuGo fournissent des liens vers des services de tiers, elles le font par simple commodité, sans insinuer que les Entreprises TuGo appuient, adoptent ou commanditent ces services de tiers ou y sont affiliées.

10.3. Les services de tiers ne sont pas nécessairement contrôlés ou supervisés par les Entreprises TuGo, et les Entreprises TuGo ne peuvent être tenues responsable des services de tiers ou du contenu fourni ou accessible par les services de tiers, y compris – mais non exclusivement – l’exactitude, la légalité et la fiabilité des services de tiers et du contenu connexe et les pratiques de protection de la vie privée des services de tiers.

10.4. Il n’incombe aucunement aux Entreprises TuGo de vérifier la qualité, le contenu, les politiques, la nature ou la fiabilité des services de tiers ou des liens vers le site Web fournis par des tiers, ni d’examiner les changements ou les mises à jour pouvant y être apportés. L’utilisateur doit lire les conditions et les politiques applicables à tout service de tiers, notamment celles sur la confidentialité et la collecte de données, puis mener toute enquête qu’il juge nécessaire ou appropriée et choisir des paramètres convenables de communication des renseignements personnels avant d’utiliser d’une quelconque façon les services de tiers.

10.5. Puisque les services de tiers peuvent comprendre des sites de commerçants tiers (les « commerçants ») auprès desquels l’utilisateur peut se procurer des produits et services non vendus par les Entreprises TuGo, l’utilisateur reconnaît que les Entreprises TuGo ne contrôlent ni ne supervisent les produits ou services offerts par les commerçants. Les commerçants sont responsables de tous les aspects du traitement des commandes, de la facturation et du service à la clientèle pour les produits et services fournis. Les Entreprises TuGo ne participent pas aux transactions entre l’utilisateur et tout commerçant.

10.6. L’utilisateur reconnaît qu’il utilise les services de tiers à ses risques et que les Entreprises TuGo ne fournissent aucune garantie expresse, implicite ou autre, par exemple une garantie de titre, d’adaptation à un usage particulier, de qualité marchande ou d’absence de contrefaçon.

10.7. L’utilisateur reconnaît que les Entreprises TuGo ne peuvent être tenues responsables, directement ou indirectement, des dommages ou des pertes causés ou censément causés par ou attribuables à l’utilisation de tout service de tiers; aux transactions entre l’utilisateur et les commerçants; ou à tout contenu associé à un site de commerçant ou un service de tiers. Les Entreprises TuGo ne peuvent être tenues responsables des dommages consécutifs, dommages-intérêts particuliers ou dommages indirects de toute nature encourus par l’utilisateur en raison de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser des services de tiers.

10.8. Toutes les règles, les politiques (notamment les politiques de confidentialité) et les procédures de fonctionnement des commerçants s’appliquent à l’utilisateur lorsqu’il visite des sites de commerçants. Les Entreprises TuGo ne sont pas responsables des renseignements fournis par l’utilisateur à un commerçant. Le commerçant et les Entreprises TuGo sont des entités non apparentées ou des fournisseurs indépendants, selon le cas, et aucune des parties ne peut faire une déclaration ou prendre un engagement au nom de l’autre.

11. UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS CONFORMÉMENT À LA POLITIQUE SUR LA VIE PRIVÉE

11.1. Les Entreprises TuGo se réservent le droit – et l’utilisateur autorise les Entreprises TuGo à le faire – de recueillir, d’utiliser et de céder tout renseignement sur l’usage du site Web par l’utilisateur et tout renseignement fourni par l’utilisateur sur le site Web, conformément à la politique sur la vie privée actuelle des Entreprises TuGo, accessible à l’adresse http://blog.tugo.com/fr/privacy-policy/.

12. TRANSMISSION DE DONNÉES PERSONNELLES

12.1. L’utilisateur reconnaît qu’Internet est un réseau mondial d’ordinateurs, que tout renseignement transmis par l’utilisateur aux Entreprises TuGo peut être acheminé par des ordinateurs tiers, et que les Entreprises TuGo ne sont pas responsables des failles de sécurité en ligne et ne peuvent être tenues responsables de toute utilisation inappropriée des renseignements personnels de l’utilisateur par un tiers.

12.2. L’utilisateur reconnaît que les renseignements personnels ou exclusifs qu’il fournit aux Entreprises TuGo sur le site Web pourraient être transmis via d’autres pays aux fins de traitement, de manipulation et de stockage.

12.3. L’utilisateur doit savoir que les services de tiers et les sites Web de tiers accessibles par le site Web peuvent transmettre des renseignements personnels d’autres manières, et que les Entreprises TuGo déclinent expressément toute responsabilité à l’égard des modes de transmission des renseignements personnels utilisés par les services de tiers ou les sites Web de tiers.

13. USAGE DE TÉMOINS

13.1. Les Entreprises TuGo se réservent le droit de stocker des renseignements sur l’ordinateur d’un utilisateur sous forme de témoins (« cookies ») ou de fichiers semblables pour assurer le fonctionnement optimal du site Web dans le respect des préférences de l’utilisateur. La Politique sur la vie privée des Entreprises TuGo, accessible à l’adresse http://blog.tugo.com/fr/privacy/, explique plus en détail comment le site Web utilise les témoins et comment les désactiver.

14. ACCÈS AUX SECTIONS PROTÉGÉES PAR MOT DE PASSE/SÉCURISÉES

14.1. Seuls les utilisateurs autorisés ont accès aux sections protégées par mot de passe et/ou sécurisées du site Web et peuvent les utiliser. Le droit accordé à un utilisateur d’utiliser les sections protégées par mot de passe et/ou sécurisées du site Web n’est pas transférable. Les personnes non autorisées qui tentent d’accéder aux sections protégées par mot de passe et/ou sécurisées du site Web s’exposent à des poursuites judiciaires.

14.2. Le mot de passe de l’utilisateur et son droit d’utiliser les sections protégées par mot de passe et/ou sécurisées du site Web ne sont pas transférables, et l’utilisateur doit préserver la sécurité et la confidentialité de son compte et de son mot de passe dans la mesure du possible.

14.3. L’utilisateur autorisé à accéder aux sections protégées par mot de passe et/ou sécurisées du site Web s’engage à ne pas divulguer son mot de passe et à aviser les Entreprises TuGo immédiatement, ou du moins dans les 24 heures, s’il découvre que son mot de passe est compromis.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

15.1. L’utilisateur reconnaît que les Entreprises TuGo demeurent en tout temps les détentrices exclusives des droits de propriété intellectuelle des Entreprises TuGo et de tous les droits, titres et intérêts associés au site Web et au contenu de TuGo, y compris – mais non exclusivement – ceux associés aux logiciels et aux technologies sous-jacents et les droits de propriété intellectuelle sur le site Web et le contenu de TuGo.

15.2. Le site Web (ainsi que tous ses éléments) et son contenu sont protégés par tous les droits de propriété intellectuelle applicables détenus et contrôlés par les Entreprises TuGo.

15.3. L’utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété sur le contenu accessible par le site Web. Lorsqu’elles publient du contenu sur le site Web, les Entreprises TuGo ne renoncent pas pour autant à tout droit sur les renseignements ou éléments publiés.

15.4. L’utilisateur ne peut utiliser une marque de commerce des Entreprises TuGo sans autorisation écrite expresse des Entreprises TuGo. L’utilisateur qui reçoit une telle autorisation doit respecter toutes les conditions applicables ainsi que toute politique d’utilisation des marques de commerce des Entreprises TuGo alors en vigueur. Si l’utilisation faite par l’utilisateur des marques de commerce des Entreprises TuGo contrevient aux présentes, les Entreprises TuGo feront respecter leurs droits de propriété intellectuelle avec toute la rigueur de la loi.

15.5. L’utilisateur s’engage à ne pas retirer, camoufler ou altérer l’avis de droit d’auteur, les logos, les marques de commerce et les autres avis de droit de propriété des Entreprises TuGo présents sur le site Web.

16. QUESTIONS TERRITORIALES

16.1. Sauf indication contraire, le contenu du site Web sert uniquement à informer les utilisateurs ou à faire la promotion de programmes, de services et d’autres produits offerts sur certains territoires désignés par les Entreprises TuGo. Le site Web est contrôlé et exploité par les Entreprises TuGo depuis leurs bureaux en Colombie-Britannique, une province canadienne. Les Entreprises TuGo ne font aucune déclaration et ne fournissent aucune garantie quant à la pertinence ou à l’exactitude du contenu hors de la Colombie-Britannique. Ceux qui choisissent d’accéder au site Web ailleurs le font à leurs risques et doivent se conformer aux lois locales encadrant l’utilisation du contenu ou du site Web, dans la mesure où de telles lois locales s’appliquent.

16.2. Les dispositions des présentes et toute réclamation visant le site Web ou un de ses éléments seront régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la Colombie-Britannique applicables à toute entente conclue et entièrement exécutée dans cette province canadienne, sans égard aux règles de droit international privé. Toute action en justice visant l’application des présentes ou le site Web sera intentée uniquement devant les tribunaux de la Colombie-Britannique, dont l’utilisateur reconnaît expressément la compétence juridictionnelle.

16.3. La disponibilité, la nature et les modalités des produits et services décrits sur le site Web peuvent varier d’un territoire à l’autre. Le contenu du site Web portant sur les produits et services des Entreprises TuGo pourrait ne pas être pertinent à certains endroits, où certains produits et services pourraient ne pas être offerts. Les Entreprises TuGo se réservent le droit de fournir un produit ou service uniquement dans des territoires précis, notamment si la loi l’exige.

16.4. L’utilisateur désirant en savoir plus sur un produit ou service offert dans sa région doit consulter un représentant des Entreprises TuGo.

16.5. Toutes les offres et les promotions annoncées sur le site Web sont nulles là où la loi les interdit et sont assujetties à tout règlement officiel publié à leur sujet.

17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

17.1. Les Entreprises TuGo ne peuvent en aucun cas être tenues responsables des dommages, y compris – mais non exclusivement – les pertes de données ou de profits et les pertes d’exploitation, résultant de l’utilisation du site Web ou de l’impossibilité de l’utiliser, même si les Entreprises TuGo ou un représentant autorisé ont été avisées oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Comme certains territoires ne permettent pas la limitation des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour dommages indirects ou consécutifs, ces limitations pourraient ne pas s’appliquer à l’utilisateur.

17.2. LES ENTREPRISES TUGO N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE ORIGINE QUE CE SOIT FONDÉE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ CIVILE EXTRACONTRACTUELLE OU TOUTE AUTRE RÈGLE DE DROIT À L’ÉGARD DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS OU DE DOMMAGES-INTÉRÊTS PARTICULIERS OU PUNITIFS DE TOUTE NATURE DÉCOULANT DE L’UTILISATION, PAR L’UTILISATEUR, DU SITE WEB OU DE SON CONTENU (Y COMPRIS TOUT CONTENU DE TIERS); DE L’UTILISATION, PAR L’UTILISATEUR, DE TOUT SERVICE DE TIERS ACCESSIBLE PAR LE SITE WEB; OU DES ACTIONS DE TOUT TIERS, QUE LES ENTREPRISES TUGO AIENT ÉTÉ AVISÉES OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SERA APPLIQUÉE AVEC TOUTE LA RIGUEUR DE LA LOI DU TERRITOIRE CONCERNÉ.

18. AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES DONNÉES DES COMPTES

18.1. L’utilisateur reconnaît que certaines portions du site Web sont réservées aux utilisateurs ayant créé un compte. Les Entreprises TuGo peuvent, à leur entière discrétion, décider d’approuver ou non la création, l’activation ou la modification d’un compte d’utilisateur.

18.2. Les portions du site Web réservées aux utilisateurs ayant créé un compte doivent être utilisées conformément aux dispositions des présentes et à toutes les autres conditions d’utilisation applicables à ces portions du site Web.

18.3. L’utilisateur est le seul responsable des paramètres de son compte, et bien que les Entreprises TuGo fassent des efforts commercialement raisonnables pour conserver les données fournies par l’utilisateur aux Entreprises TuGo et les sauvegardes du compte de l’utilisateur, les Entreprises TuGo NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE LA PERTE OU DE LA CORRUPTION DE TELLES DONNÉES. Il incombe uniquement à l’utilisateur de conserver des copies de secours de toutes les données de son compte.

18.4. L’utilisateur s’engage par ailleurs à ne pas accéder ou tenter d’accéder au compte d’un autre utilisateur ainsi qu’aux serveurs et aux systèmes contrôlés par les Entreprises TuGo.

19. AVERTISSEMENT

19.1. Le site Web et tout son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Les Entreprises TuGo ne fournissent aucune garantie expresse ou implicite à l’égard du site Web et de son contenu et, avec toute la rigueur des lois applicables, décline et nie toute garantie, y compris – mais non exclusivement – les garanties implicites ou conditions de valeur marchande, d’adaptation à un usage particulier, ou de non-violation des droits de propriété intellectuelle ou autres. Par ailleurs, les Entreprises TuGo ne font aucune déclaration et ne fournit aucune garantie quant à l’exactitude, l’actualité, la pertinence ou la fiabilité du site Web ou de tout contenu qu’il renferme (y compris – mais non exclusivement – le contenu de tiers et les services de tiers accessibles par le site Web).

19.2. L’utilisateur parcourt et utilise le site Web et son contenu à ses risques. Ni les Entreprises TuGo ni toute autre partie contribuant à la création, à la production ou à la diffusion du site Web ou du contenu ne peuvent être tenus responsables des dommages directs, consécutifs ou indirects et des dommages-intérêts punitifs découlant de l’accès au site Web ou à son contenu, de leur utilisation ou de leur consultation; du téléversement de contenu sur le site Web; ou du téléchargement de contenu sur le site Web (y compris – mais non exclusivement – les pertes et les dommages causés par un quelconque virus).

20. DÉCHARGE ET GARANTIE CONTRE TOUTE RESPONSABILITÉ

20.1. L’utilisateur garantit les Entreprises TuGo contre tous les dommages, actions, motifs d’action, réclamations, exigences, coûts, dépenses (y compris – mais non exclusivement – les frais juridiques) et autres responsabilités (y compris – mais non exclusivement – pour cause de préjudice personnel, de décès et de perte ou dommages matériels) découlant directement ou indirectement de :

20.1.1. l’accès au site Web ou à ses parties et leur utilisation, y compris l’accès à des services de tiers par le site Web;

20.1.2. l’utilisation de tout contenu du site Web, y compris – mais non exclusivement – le contenu de TuGo, le contenu de tiers et le contenu de l’utilisateur;

20.1.3. toute interaction entre l’utilisateur et d’autres utilisateurs ou des tiers via le site Web;

20.1.4. la participation à toute activité via le site Web.

20.2. L’utilisateur s’engage à défendre et à garantir les Entreprises TuGo contre tous les dommages, actions, réclamations, coûts, dépenses (y compris – mais non exclusivement – les frais juridiques), pertes et autres responsabilités découlant directement ou indirectement de :

20.2.1. l’accès au site Web ou à ses parties et leur utilisation, y compris l’accès à des services de tiers par le site Web;

20.2.2. la violation ou le non-respect des présentes, du cadre d’utilisation ou de toute autre condition ou entente en vigueur, en tout ou en partie;

20.2.3. la décision des Entreprises TuGo d’astreindre l’utilisateur à une de ses obligations en vertu des présentes, du cadre d’utilisation ou des lois et règlements applicables;

20.2.4. la violation ou le non-respect des lois et règlements applicables, y compris – mais non exclusivement – les lois antipourriel et les lois sur la protection de la vie privée;

20.2.5. la violation des droits de tout tiers, y compris – mais non exclusivement – le droit à la vie privée, le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle;

20.2.6. toute réclamation pour des dommages ou des pertes subis par un tiers à cause de contenu de l’utilisateur.

20.3. Les dispositions de défense et de garantie ci-dessus survivent à la résiliation des présentes.

21. REFUS DE SERVICE

21.1. Les Entreprises TuGo se réservent le droit, à leur entière discrétion, de refuser ou restreindre le service, ou encore de contrôler, restreindre ou interdire d’une quelconque façon l’accès au site Web et aux produits et services qui y sont offerts, si les Entreprises TuGo croient que l’utilisateur a contrevenu à une disposition des présentes, du cadre d’utilisation ou des lois et règlements applicables ou à toute autre condition ou entente en vigueur, ou que l’utilisateur a fourni aux Entreprises TuGo des renseignements faux, trompeurs ou erronés à des fins illégales ou frauduleuses.

21.2. En plus de ce qui précède, les Entreprises TuGo peuvent, à leur entière et absolue discrétion, résilier les présentes, refuser ou restreindre le service ou mettre fin aux droits conférés à l’utilisateur par les présentes en tout temps et pour quelque raison que ce soit (quel que soit le motif), avec ou sans préavis. En cas de résiliation des présentes, l’utilisateur s’engage à cesser immédiatement d’utiliser le site Web.

22. RECOURS

22.1. Les Entreprises TuGo se réservent le droit d’exercer tout recours en droit et en équité possible en cas de violation des présentes, du cadre d’utilisation, des lois et règlements applicables ou de toute autre entente entre l’utilisateur et les Entreprises TuGo, notamment en bloquant l’accès au site Web à partir d’une adresse Internet donnée.

23. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

23.1. Aucune règle contra proferentem. Le texte des présentes ne sera pas interprété strictement au désavantage du rédacteur.

23.2. Traductions. Les présentes ont d’abord été rédigées en anglais. Bien que les Entreprises TuGo puissent fournir une traduction française des présentes, la version française des présentes (la « traduction française ») est offerte à l’utilisateur par commodité seulement. C’est la version anglaise des présentes qui doit être utilisée et invoquée pour l’interprétation et l’établissement du sens des présentes. En cas de conflit, d’incompatibilité ou d’incohérence entre la traduction française et la version anglaise des présentes, c’est la version anglaise qui prime.

23.3. Redressement équitable. L’utilisateur reconnaît qu’en contrevenant aux dispositions des présentes, il cause aux Entreprises TuGo un préjudice irréparable qu’un recours en justice ne saurait compenser. Ainsi, en plus de tous les recours en droit et en équité dont elles disposent, les Entreprises TuGo ont droit à des mesures injonctives en cas de non-respect des présentes.

23.4. Dissociabilité. Si une ou plusieurs dispositions des présentes devaient être jugées contraires à la loi, invalides ou inexécutables par un tribunal compétent, il sera possible de dissocier ces dispositions des présentes ou d’en réduire la portée pour éviter que ces dispositions ou les présentes soient invalides ou inexécutables, les autres dispositions des présentes demeurant alors en vigueur.

23.5. Acceptation par l’utilisation. L’utilisateur s’engage à lire les présentes avant toute utilisation du site Web, chaque utilisation signifiant son acceptation inconditionnelle des présentes. Les Entreprises TuGo peuvent modifier les présentes s’il y a lieu, en publiant une version révisée sur le site Web.

23.6. Divulgation obligatoire de renseignements. Pour répondre à une demande du gouvernement ou se conformer à une exigence réglementaire, à une assignation à témoigner ou à une ordonnance d’un tribunal, protéger le site Web et ses utilisateurs, protéger les propriétés et les droits des Entreprises TuGo ou d’un tiers, assurer la sécurité du public ou de toute personne, ou encore prévenir ou faire cesser toute activité pouvant raisonnablement être considérée par les Entreprises TuGo comme illégale, contraire à l’éthique ou donnant matière à des poursuites, les Entreprises TuGo peuvent consulter et divulguer tout renseignement nécessaire ou approprié dont il a le contrôle, y compris – mais non exclusivement – les coordonnées d’un utilisateur (nom, courriel, etc.), une adresse IP, des données sur l’usage et la fréquentation du site Web, et le contenu publié.

23.7. Survie de certaines dispositions. Les dispositions ou obligations prévues aux présentes qui, par leur nature ou leur incidence, sont conçues pour continuer d’exister ou de s’appliquer après une résiliation survivent à la résiliation des présentes; les parties, leurs successeurs et leurs cessionnaires autorisés demeurent alors liés et protégés par ces obligations ou dispositions.

23.8. Renonciation.Lorsqu’il choisit de ne pas exercer un droit ou de ne pas faire appliquer une disposition prévue aux présentes, les Entreprises TuGo ne renoncent pas pour autant au droit ou à la disposition en question et conservent le droit d’intervenir advenant une violation subséquente ou autre.

23.9. Titres. Les titres des articles, des sections et des pièces sont fournis seulement à titre informatif et par commodité et n’ont aucune incidence sur l’interprétation des présentes.

23.10. Aucune relation de mandataire. Les présentes n’ont pour objet et ne créent ni partenariat, ni coentreprise ni relation mandant-mandataire, employé-employeur ou franchisé-franchiseur entre l’utilisateur et les Entreprises TuGo.

23.11. Délai de prescription. L’utilisateur qui souhaite intenter une action visant les présentes ou le site Web doit le faire au plus six (6) mois après l’émergence du motif d’action, sans quoi l’action sera à jamais proscrite. Toute action est assujettie aux limitations énoncées aux présentes.

PARTIE B. CADRE D’UTILISATION

24. CADRE D’UTILISATION

24.1. Ce cadre d’utilisation, qui décrit les usages permis et interdits du site Web, doit être respecté par tout utilisateur qui utilise ou visite le site Web. Conçu pour offrir des lignes directrices, ce cadre d’utilisation n’est pas exhaustif.

24.2. Ce cadre d’utilisation peut être modifié s’il y a lieu, toute modification entrant en vigueur à sa publication sur le site Web.

24.3. Le site Web peut permettre à l’utilisateur de récupérer et de consulter des renseignements fournis par les Entreprises TuGo, d’emmagasiner des données dans une base de données, d’envoyer et de recevoir des messages, de transmettre de l’information relative aux Entreprises TuGo ou à leurs produits et services, de communiquer avec les Entreprises TuGo, et d’envoyer et de récupérer divers renseignements.

24.4. Les Entreprises TuGo ne sont pas obligées de surveiller les renseignements que l’utilisateur recueille ou rend disponibles sur le site Web, bien que les Entreprises TuGo puissent surveiller certains systèmes et ressources Internet. Les Entreprises TuGo peuvent intervenir lorsqu’une violation du cadre d’utilisation est mise au jour par les processus de surveillance habituels ou signalée aux Entreprises TuGo. Les Entreprises TuGo s’attendent à ce que l’utilisateur, ainsi que tous les autres utilisateurs du site Web, soit prêt à utiliser Internet de façon courtoise et responsable, et connaisse et applique la nétiquette.

24.5. En contrepartie de la fourniture du site Web par les Entreprises TuGo, l’utilisateur s’engage à se conformer aux dispositions suivantes sur l’utilisation acceptable du site Web.

25. CONTENU INTERDIT

25.1. L’utilisateur ne doit publier ou transmettre aucun élément illégitime, menaçant, obscène, diffamatoire ou autrement insultant (le« contenu interdit »).

25.2. L’utilisateur ne doit pas téléverser, publier ou distribuer autrement sur le site Web, ni chercher à obtenir sur le site Web, du contenu interdit, y compris – mais non exclusivement – tout logiciel, fichier, renseignement, communication ou contenu qui :

25.2.1. viole ou enfreint les droits de toute autre partie;

25.2.2. dans les circonstances et de l’avis des Entreprises TuGo, est diffamatoire, trompeur, violent, blasphématoire, insultant ou inapproprié, ou est susceptible d’être considéré comme tel par tout destinataire ou cible;

25.2.3. sans l’approbation des Entreprises TuGo, contient toute publicité, promotion ou sollicitation à caractère commercial visant des biens ou services;

25.2.4. constitue une menace ou du harcèlement à l’endroit d’une autre personne;

25.2.5. nuit au bon fonctionnement ou à la disponibilité du site Web ou de ses ressources;

25.2.6. viole toute loi, réglementation ou autre disposition ayant force de loi, intentionnellement ou non;

25.2.7. usurpe l’identité de toute personne ou entité, ou présente de façon fausse ou trompeuse l’affiliation de l’utilisateur avec toute personne ou entité;

25.2.8. emploie des adresses courriel trompeuses ou falsifie des renseignements dans toute partie de toute communication;

25.2.9. facilite le piratage informatique ou la consultation ou l’utilisation non autorisée de données, de systèmes, de serveurs ou de réseaux, y compris toute tentative de diagnostic, de repérage ou de mise à l’épreuve des vulnérabilités ou de contournement des mesures de sécurité ou d’authentification;

25.2.10. falsifie son origine par la contrefaçon d’un en-tête de paquet TCP/IP, d’un en-tête de courriel ou de toute partie d’un en-tête de message;

25.2.11. perturbe le service fourni à tout utilisateur, système ou réseau au moyen de techniques d’inondation, de surcharge d’un système ou d’un réseau, d’organisation ou de diffusion d’une attaque, ou de toute autre méthode provoquant une panne d’hébergement, délibérément ou par négligence;

25.2.12. enfreint ou contribue à enfreindre tout élément protégé par le droit d’auteur, propriété intellectuelle, marque de commerce, brevet, secret commercial ou droit propriétal de toute partie;

25.2.13. constitue ou pourrait être considéré comme de la publicité ou du matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés, un pourriel, une publicité indésirable, un stratagème d’enrichissement rapide, une chaîne de lettres, une vente pyramidale ou toute autre forme de sollicitation;

25.2.14. contient un virus, un ver, un cheval de Troie, une bombe à retardement, une porte dérobée ou tout autre code informatique, fichier, programme ou demande d’information répétée conçu pour perturber ou détruire tout logiciel, matériel informatique ou matériel de télécommunications ou pour en limiter le fonctionnement;

25.2.15. est illégitime, nuisible, menaçant, violent, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène ou envahissant;

25.2.16. est de nature adulte, pornographique ou dommageable aux mineurs;

25.2.17. favorise les actes illégaux, notamment en fournissant des instructions permettant de commettre un acte illégal; en transmettant, diffusant ou offrant des biens, des services, des promotions ou des stratagèmes frauduleux; en fournissant de faux renseignements sur tout formulaire d’inscription, contrat, ou demande ou inscription en ligne; ou en utilisant frauduleusement tout renseignement obtenu au moyen des services, y compris un numéro de carte de crédit;

25.2.18. exploite des images d’enfants ou divulgue des renseignements identificatoires appartenant à des enfants.

25.3. L’utilisateur doit éviter tout comportement qui, à la seule discrétion des Entreprises TuGo, empêche un utilisateur du site Web ou de tout autre système d’utiliser le site Web et d’en profiter. Est notamment – mais non exclusivement – proscrite la publication ou la transmission sur le site Web ou un de ses éléments de tout renseignement que les Entreprises TuGo jugent, à leur seule discrétion, illégitime, obscène, menaçant, violent, diffamatoire ou haineux, ou qui encourage un comportement qui constitue un crime, qui engage la responsabilité civile ou qui viole d’une quelconque façon toute loi locale, provinciale, nationale ou internationale.

25.4. Tout compte créé et conservé sur le site Web qui publie, héberge ou recommande du contenu interdit pourra être fermé. Les Entreprises TuGo se réservent le droit de retirer le contenu interdit (notamment des sites Web) qu’elles jugent, à leur seule discrétion, illégitime, frauduleux, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement inacceptable. Les Entreprises TuGo se réservent également le droit de retirer le contenu interdit qu’elles jugent, à leur seule discrétion, conçu d’abord pour faire la promotion de produits ou services faisant concurrence à ceux des Entreprises TuGo.

25.5. Les Entreprises TuGo ont le droit (mais pas l’obligation) de mener une enquête ou un examen visant tout contenu interdit (notamment des sites Web) et de supprimer (ou modifier) tout contenu interdit qui, à leur seule discrétion, enfreint les présentes ou est susceptible de violer les droits de tout utilisateur ou toute autre personne, de lui causer un préjudice ou de menacer sa sécurité, ou encore d’engager la responsabilité des Entreprises TuGo ou de tout utilisateur.

25.6. Bien que cet article ne puisse être interprété de manière à empêcher l’utilisateur d’utiliser le courriel à des fins légitimes, il reste que l’utilisateur ne peut, sans l’autorisation des Entreprises TuGo, envoyer de la publicité ou du matériel promotionnel non sollicités. L’utilisateur s’engage à ne pas intercepter des courriels, envoyer des pourriels ou poser tout geste similaire.

26. INTÉGRITÉ DU SYSTÈME

26.1. L’utilisateur ne peut utiliser un appareil, un logiciel ou une routine pour perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site Web ou de tout compte qu’il renferme. L’utilisateur ne peut poser aucun geste qui surcharge indûment l’infrastructure des Entreprises TuGo. L’utilisateur ne peut divulguer ou communiquer des mots de passe ou en fournir à un tiers, ni utiliser son propre mot de passe à des fins non autorisées.

27. USAGE LÉGITIME, ÉTHIQUE ET RESPECTUEUX

27.1. L’utilisateur doit utiliser le site Web de façon légitime et éthique, dans le respect des droits et des intérêts légaux des autres.

27.2. L’utilisateur ne peut utiliser le site Web pour obtenir, télécharger, consulter, transmettre ou envoyer du contenu, des données, des renseignements ou tout autre élément qui, notamment :

27.2.1. sont illégitimes, violent les droits de quiconque ou sont inacceptables, par exemple s’ils sont obscènes ou incitent à la violence ou à la haine;

27.2.2. nuisent à l’accès Internet ou à l’ordinateur de quiconque, par exemple au moyen de pourriels, de virus ou de logiciels non sollicités.

27.3. Les Entreprises TuGo peuvent empêcher tout usage du site Web qu’elles jugent, à leur propre discrétion, inacceptable ou contraire aux présentes. Les Entreprises TuGo se réservent le droit, en tout temps, de divulguer tout renseignement nécessaire pour se conformer à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable.

27.4. L’utilisateur ne peut publier, transmettre ou distribuer autrement sur le site Web des renseignements qui constituent ou qui encouragent des comportements criminels ou susceptibles d’engager la responsabilité civile, ni utiliser le site Web d’une manière contraire à la loi ou aux politiques en vigueur des Entreprises TuGo ou servant à empêcher tout autre utilisateur d’utiliser le site Web et d’en profiter. Sans limiter la généralité de ce qui précède, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site Web à des fins commerciales non permises par les présentes ou par toute autre entente en vigueur entre l’utilisateur et les Entreprises TuGo.

27.5. Les Entreprises TuGo se réservent le droit, à leur seule discrétion, de :

27.5.1. réviser le cadre d’utilisation en publiant une nouvelle version sur le site Web;

27.5.2. retirer du contenu pour quelque raison que ce soit, y compris – mais non exclusivement – le non-respect par l’utilisateur de toute disposition du cadre d’utilisation. Le droit accordé aux Entreprises TuGo de retirer du contenu en vertu des présentes n’oblige pas les Entreprises TuGo à surveiller ou à contrôler le contenu du compte de l’utilisateur.

27.6. L’utilisateur ne peut recueillir des adresses courriel de façon clandestine (p. ex. par extraction ou moissonnage). L’utilisateur ne peut pas non plus utiliser un service de transfert de courriels pour transmettre de grandes quantités de courriels de quelque source que ce soit.

27.7. Si les Entreprises TuGo concluent, à leur seule discrétion, que l’utilisateur a enfreint les dispositions du cadre d’utilisation, elles peuvent immédiatement fermer le compte de l’utilisateur ou annuler son accès au site Web, sans préavis et sans pénalité pour les Entreprises TuGo.

28. SURVEILLANCE ET APPLICATION

28.1. Les Entreprises TuGo se réservent le droit, sans assumer aucune obligation à cet égard, d’enquêter sur toute violation des présentes ou tout usage inapproprié du site Web. Les Entreprises TuGo peuvent :

28.1.1. enquêter sur les violations des présentes ou les usages inappropriés du site Web;

28.1.2. retirer, rendre inaccessible ou modifier tout contenu ou toute ressource qui enfreint les présentes ou toute autre entente intervenue entre les Entreprises TuGo et l’utilisateur.

28.2. Les Entreprises TuGo peuvent signaler toute violation soupçonnée d’une loi ou d’un règlement aux autorités policières compétentes, aux régulateurs ou à tout autre tiers concerné. Le signalement des Entreprises TuGo peut alors comprendre des renseignements pertinents sur un client. Les Entreprises TuGo peuvent aussi aider les autorités policières compétentes, les régulateurs ou tout autre tiers concerné à enquêter sur les actes illégaux et à poursuivre en justice les auteurs de ces actes en fournissant des renseignements sur les réseaux et les systèmes relatifs aux violations présumées des présentes.

29. SIGNALEMENT DES VIOLATIONS DES PRÉSENTES

29.1. L’utilisateur qui a connaissance d’une violation des présentes doit en aviser immédiatement les Entreprises TuGo et, sur demande, aider les Entreprises TuGo à faire cesser la violation ou à y remédier. Pour signaler une violation des présentes, veuillez écrire immédiatement aux Entreprises TuGo à l’adresse info@tugo.com