Voyageurs canadiens : connaissez-vous vos droits?  

L’assurance voyage est un outil indispensable pour les voyageurs. Elle vise à protéger les gens et à leur éviter des dépenses médicales en cas d’une urgence médicale imprévue ou pour les passagers à leur éviter des dépenses liées à l’annulation, l’interruption ou le retard de leur voyage. En tant que fier membre de l’Association canadienne de l’assurance voyage (THiA), l’objectif commun de TuGo est de s’assurer que les demandes de règlement d’assurance voyage soumises ont la chance d’être remboursées. En plus d’offrir une tranquillité d’esprit aux voyageurs canadiens, nous souhaitons également établir une confiance envers nos produits d’assurance en démontrant aux consommateurs que nous respectons leurs droits.

Déclaration des droits et responsabilités de l’assurance voyage

La THiA a créé la Déclaration des droits et responsabilités avec ces 4 règles d’or en matière d’assurance voyage : connaissez votre état de santé, connaissez votre voyage, connaissez votre police et connaissez vos droits.

Revoyons certains de vos droits et responsabilités, ci-dessous. Pour voir la liste complète, téléchargez le PDF ici.

Vous avez le droit à :

Une information exhaustive

Vous recevrez les documents de votre police et la confirmation de votre couverture énonçant les conditions de la police, que vous l’ayez souscrite en personne, au téléphone ou en ligne.

Une assistance à l’échelle mondiale et un soutien sans frais

Vous avez accès en tout temps à l’aide qu’il vous faut de la part de votre fournisseur d’assurance voyage.

Un traitement juste et rapide de votre demande de réclamation

Vous bénéficierez d’un processus rapide et transparent.

Un réexamen et un recours

Vous pouvez faire appel d’une décision et demander un réexamen à la lumière de nouvelles informations.

La confidentialité

Vos renseignements personnels seront protégés dans le cadre de votre relation avec votre fournisseur d’assurance voyage.

Vous avez la responsabilité de :

Fournir des renseignements exacts

La proposition d’assurance voyage doit être remplie avec exactitude. Vous devez informer votre fournisseur de tout trouble médical préexistant dont vous souffrez.

Comprendre votre police

Prenez le temps de lire et de comprendre votre police. Nous savons que c’est beaucoup d’information mais certains détails peuvent faire la différence entre une réclamation acceptée ou refusée!

Tenir votre fournisseur d’assurance voyage informé

Communiquez sans délai en cas de réclamation et fournissez tous les documents nécessaires au traitement de votre réclamation, y compris tous les reçus pertinents.

passage-aerien
L’assurance voyage est un des moyens de vous protéger comme voyageur mais il est aussi bon de savoir que vous êtes protégé autrement par certaines autorités gouvernementales.

Règlement sur la protection des passagers aériens

Les voyageurs, plus spécifiquement ceux qui voyagent par avion, seront protégés par le règlement sur la protection des passagers aériens qui est présentement à l’étude et modifié par l’Office des transports du Canada (OTC). L’OTC est le tribunal indépendant du gouvernement du Canada qui réglemente le système de transport du pays.
Ces règlements, dont certains sont énumérés ci-dessous, seront imposés aux transporteurs aériens dans le but de protéger les passagers à bord de vols en provenance, à destination ou à l’intérieur du Canada. Même si le projet de règlement n’a pas encore été finalisé au moment où cet article a été publié, le règlement devrait entrer en vigueur d’ici l’été 2019.

  • L’obligation pour les compagnies aériennes de communiquer aux passagers, de façon simple et claire, leurs droits et les recours à leur disposition, ainsi que les raisons des retards et des annulations de vols;
  • L’obligation pour les compagnies aériennes de fournir aux passagers de la nourriture, des boissons et de l’hébergement lorsque leur vol est retardé;
  • Une indemnité pouvant atteindre 1 000 $ en cas de retards et d’annulations de vols qui sont attribuables à la compagnie aérienne, mais pas nécessaires par souci de sécurité;
  • Une indemnité pouvant atteindre 2 400 $ si l’embarquement est refusé à un passager en raison d’une surréservation du vol par la compagnie aérienne ou en raison d’autres mesures prises qui sont attribuables à la compagnie aérienne;
  • Le droit à un réacheminement ou à un remboursement en cas de retard d’un vol et, dans certains cas, l’obligation de la compagnie aérienne de recourir à une compagnie aérienne concurrente pour amener les passagers à destination;
  • L’obligation d’autoriser les passagers à quitter l’aéronef lorsqu’il est sécuritaire de le faire, si un retard sur l’aire de trafic dure plus de trois heures et qu’il n’y a pas de possibilité de décollage imminent;
  • L’obligation pour la compagnie aérienne de faciliter l’attribution, aux enfants de moins de 14 ans, de sièges près d’un adulte accompagnateur, sans frais supplémentaires;
  • Une indemnité pour bagages perdus ou endommagés, y compris le remboursement des frais de bagages;
  • La clarté des politiques que la compagnie aérienne doit adopter concernant le transport des instruments de musique;
  • Des sanctions administratives pécuniaires pouvant atteindre 25 000 $ en cas de non-respect par une compagnie aérienne de ses obligations en vertu de ce règlement.
Vous pouvez vous renseigner davantage en consultant le site Web de l’OTC, ou attendre notre article à venir au cours des prochains moins portant sur la protection des passagers aériens au Canada.

Voyagez prudemment,
Justin

Dernière mise à jour en déc. 2019

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